Non, Verlados, tu n’es pas Calvados !

VerladosA dos c'est mieux !

Jeudi 21 janvier 2016, la justice européenne, par le bras de la Cour de justice de l’Union européenne (CUJE), a tranché : le Verlados, eau de vie de cidre finlandaise, porte un nom bien trop proche du calvados.
La CUJE autorise donc l’interdiction de son nom. 

Une véritable victoire ?

La Cour de justice de l’Union EuropéenneLe jugement rendu, ce jeudi 21 janvier 2016, par la Cour de justice de l’Union Européenne dans l’affaire de l’eau de vie de cidre finlandaise, qui porte le nom de « Verlados », n’interdit pas directement à la société productrice finlandaise, installée à Verla, d’utiliser le nom « Verlados », il autorise la justice finlandaise à le faire.

La nuance est très importante car, pour l’instant, l’eau de vie de cidre finlandaise peut encore afficher fièrement son nom « Verlados » sur les étals des distributeurs.

Le « consommateur européen moyen est-il, en présence du nom Verlados, amené à avoir à l’esprit le nom de Calvados  ?»  C’est sur ce point que la justice finlandaise aura à statuer, puisqu’elle y est désormais autorisée par la justice européenne.

Peut-on ainsi parler de victoire pour l’IGP Calvados ? Et si la justice finlandaise décrétait que le nom « Verlados » ne prête pas à confusion avec celui de calvados ?

Pour bien comprendre l’importance de cette décision de justice rendue par la Cour européenne, il faut reprendre l’histoire de cette affaire à son début.

Les pommes de la discorde

VerladosA partir de 2001, la société Viiniverla a mis sur le marché une eau de vie de cidre répondant au nom de « Verlados ».

Si en France, les ventes de calvados sont en baisse, c’est loin d’être le cas à l’étranger. Entre 1990 et 2001, les exportations des maisons de calvados vers la Finlande ont connu une croissance significative.

C’est donc pendant cette période, plutôt faste pour le calvados en Finlande, qu’apparu le « Verlados ». Il n’est pas nécessaire de s’appeler Sherlock Holmes pour établir d’emblée un lien de cause à effet : Viiniverla ne profiterait-elle pas (de manière pas très honnête) du succès du calvados ?

Car, si rien n’empêche Viiniverla de commercialiser de l’eau de vie de cidre (ce qu’elle faisait déjà, nous le verrons plus loin), celle-ci ne peut porter l’appellation calvados grâce à, ou à cause de, selon le côté de la barrière, l’IGP Calvados.

Jusqu’ici, tout va bien. En effet, il n’y a rien à reprocher à la société Viiniverla puisque son produit s’appelle « Verlados ». Rien à reprocher, rien à reprocher… Ce n’est pas ce qu’ont pensé quelques producteurs de calvados. En saisissant, par une plainte, la Commisssion européenne, ils ont estimé que leur AOC et leur IGP étaient attaquées.

Certes, « Verlados » n’est pas calvados mais tout de même les similitudes phonétiques sont suffisantes pour, selon eux, créer une confusion chez le consommateur.

La Commission européenne s’était prononcée en faveur des plaignants reconnaissant un emploi abusif de l’indication. L’Office finlandais d’autorisation et de supervision en matière sanitaire et sociale a, alors, interdit à Viiniverla de commercialiser son « Verlados » à compter du 1er février 2014.

Réfutant toute usurpation, la société finlandaise a, alors, fait appel de la décision et contraint la justice finlandaise à saisir la Cour européenne afin de mettre le doigt sur ce qui était reproché à Viiniverla.

C’est cet éclaircissement qu’a rendu la justice européenne sous forme d’un arrêt, jeudi 21 janvier 2016. 

Ce que pointe la Cour européenne

Pour étayer sa décision, la Cour européenne, met en avant l’ambiguïté que peut créer le nom « Verlados » auprès du consommateur européen moyen :

« Il convient de se référer à la perception d’un consommateur européen moyen normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, et non seulement à celle des consommateurs finlandais. […] Le juge finlandais devra prendre en considération la parenté phonétique et visuelle entre ces deux dénominations (en examinant notamment si une telle parenté n’est pas le fruit de circonstances fortuites) et vérifier si le consommateur européen moyen est, en présence du nom Verlados, amené à avoir à l’esprit le nom de Calvados ».

VerlaMême nombre de lettres, même nombre de syllabes et même suffixe rendent calvados et « Verlados » très proche phonétiquement. Trop proche pour que cela n’éveille pas de soupçon d’autant plus que « d’après les indications du gouvernement français, le suffixe « dos » dans « Verlados » n’a été ajouté qu’ultérieurement à la suite d’une croissance significative des exportations de « Calvados » vers la Finlande entre 1990 et 2001 et qu’il n’a pas de signification particulière en langue finnoise ».

En effet, avant 2001, Viiniverla commercialisait déjà son eau de vie de cidre mais sous le nom « Verla », ce qui prouve bien l’intention de brouiller les cartes et de se servir de l’image du calvados, voire de se faire passer pour lui, ce que la CJUE traduit dans son texte par : « Il semblerait ainsi que la parenté visuelle et phonétique des deux dénominations n’est pas le fruit de circonstances fortuites, ce que le juge finlandais devra vérifier en dernier ressort ».

La cause est donc entendue ?

Je me répète mais la CJUE donne « seulement » l’autorisation d’interdire le nom ; il revient à la justice finlandaise de trancher. Pourtant, en France, dans le monde du calvados, cette notification est prise comme un succès. Les producteurs de calvados vendraient-ils la peau de l’ours avant de l’avoir tué ?

Eh bien, pas vraiment. Il y a très peu de risques, voire aucun, que la justice finlandaise aille à l’encontre des préconisations européennes. En Finlande, la vente d’alcool se fait dans des magasins qui sont la propriété de l’état. De fait, si un de ses produits porte atteinte à l’IGP Calvados (dans notre cas), l’Etat finlandais est considéré comme responsable.

Il peut même se voir infliger des sanctions par la Commission européenne s’il ne met pas tout en œuvre pour que cesse l’atteinte à l’IGP.

De plus, le recours par les producteurs de calvados à la Commission européenne leur permet de bénéficier du poids de cette dernière dans la résolution de problèmes concernant les Indications Géographiques entre états membres.

Il y a, donc, fort à parier que la Finlande aurait bien plus à perdre qu’à gagner en ne suivant pas les prescriptions de la Cour européenne.

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